Un homme qui découvre qu'il n'est pas le père biologique peut-il contester sa paternité ?

Selon le Code civil, la reconnaissance de la paternité ne peut plus être contestée lorsque le père et l'enfant ont la "possession d'état". Cela signifie qu'ils se sont toujours comportés comme père et enfant. 

Mais que se passe-t-il si un homme découvre qu'il n'est pas le père biologique ? Peut-il alors encore contester son rôle légal de père ? 

La Cour constitutionnelle s'est prononcée sur ce point pour la première fois en 2014. Ce faisant, elle a pris en compte les différents intérêts en jeu : la paix des familles, la sécurité juridique des liens familiaux, mais également l'intérêt de l'enfant. Il n'est pas souhaitable qu'il y ait une possibilité illimitée de contester la paternité. Le législateur a ainsi choisi de ne pas faire toujours prévaloir la réalité biologique sur la réalité socio-affective de la paternité. 

La Cour constitutionnelle a toutefois jugé qu'une exception devait être possible pour un homme se trouvant dans la situation décrite ci-dessus. Sinon, la législation irait à l'encontre de la Constitution et des droits de l'homme. 

La Cour de cassation a ainsi récemment annulé un arrêt de 2015 dans lequel un homme dans une situation similaire avait contesté sa paternité et perdu. La Cour renvoie cette affaire à une autre juridiction, qui pourra appliquer l'arrêt de la Cour constitutionnelle.