Procès des attentats de Bruxelles (1) : Comment et pourquoi devient-on juré ?

La composition du jury dans le cadre du procès pour les attentats de Bruxelles a fait couler beaucoup d’encre dans la presse vu l’importance de cette affaire. Il y a eu un grand nombre de demandes pour ne pas siéger comme juré. Voici une brève synthèse de la manière dont le jury d’assise est composé en Belgique et quels sont les droits et devoirs des jurés.

Procès des attentats de Bruxelles (1) : Comment et pourquoi devient-on juré ?

Quelles affaires peuvent passer par la cour d’assises ? 

Dans la pratique, la cour d’assises est saisie pour juger les crimes les plus graves, mais elle est compétente en théorie pour tous les crimes, délits politiques et délits de presse. 

La cour d’assises est la juridiction pénale qui peut prononcer les plus lourdes peines. 

Comment sont désignés les jurés ? 

Le jury est constitué avant le début du procès par tirage au sort.  

Une liste de candidats jurés est établie tous les quatre ans. Pour s’y trouver, il faut respecter les conditions suivantes : 

  • Être inscrit au registre des électeurs ; 

  • Jouir de ses droits civils et politiques ; 

  • Être âgé de 28 ans accomplis et de moins de 65 ans ; 

  • Savoir lire et écrire ; 

  • N’avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d’emprisonnement de plus de quatre mois ou à une peine de travail de plus de 60 heures. 

Avant le procès, ils reçoivent une session d’information et sont guidés dans leurs fonctions tout au long du procès par le président de la cour. 

Quels sont les droits et devoirs des jurés ? 

Droits 

Ils ont le droit de poser des questions aux témoins et à l’accusé par l’intermédiaire du président, de recevoir une copie de l’acte d’accusation et de l’acte de défense s’il y en a un, de prendre des notes (sans interrompre le débat) et ils sont indemnisés pour leur participation au procès. 

Cette indemnité vise à compenser le temps que la personne n’aura pas passé sur son lieu de travail. 

Une indemnité est aussi prévue pour les frais de déplacement. 

Devoirs 

Siéger en tant que jury est un devoir. Une amende est prévue en cas de non-respect des obligations des jurés.   

Les jurés sont tenus de suivre les débats avec attention.  

Enfin, les jurés décident seuls, sans la cour, de la culpabilité ou non de l’accusé. La délibération du jury se déroule suivant un système de questions. Le vote sur la culpabilité est secret. À l’issue de la délibération, le chef du jury doit transcrire la déclaration du jury et la signer.