Modèle d’attestation pour les dépenses relatives aux jours de garde annulés

En raison de la pandémie du COVID-19, toutes les activités destinées aux jeunes ont été annulées pendant les vacances de Pâques. Afin d’éviter des problèmes financiers massifs aux organisations de jeunesse et à d’autres organisateurs, de la solidarité est requise de la part des parents concernés.

Ces parents, ou du moins ceux pour qui cela est financièrement possible, pourront faire preuve de solidarité en ne réclamant pas le remboursement des frais d’inscription aux camps et aux activités.

Afin de soutenir la solidarité des parents, les dépenses pour garde d'enfant qui ont été effectivement payées en 2020 pour des jours durant lesquels aucune garde effective n'a eu lieu, seront considérées comme des dépenses pour garde d'enfant.

Trois conditions doivent être remplies, dont la délivrance, par l’organisateur, d’une attestation pour les dépenses relatives aux jours de garde annulés.

Tel est l’objet de l'arrêté royal du 20 juillet 2020 déterminant le  modèle d'attestation visée à l'article 16, § 4, 3°, de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants