Un remboursement plus rapide du trop-perçu par le SPF Finances

Les déclarations d’impôt ISoc, IPM et INR-Soc de l’exercice d’imposition de l’année 2021 pourront se voir remboursées plus rapidement.

En effet, le SFP Finance a annoncé le 27 aout 2021 que les déclarations qui lui parviendraient avant le 30 septembre 2021 seraient traitées en priorité.

De cette manière, le SPF s’engage à ce que les déclarations déposées avant cette date donnent lieu à un remboursement effectué avec fin décembre 2021.

Enfin, si aucune demande n’a été introduite au SPF afin de rembourser l’excédent de 2020 ou de l’utiliser comme premier versement anticipé pour l’exercice de 2021, le trop-perçu sera remboursé par la suite via la déclaration d’impôt.

Concernant l’échéance des sociétés, associations, etc. pour déposer leur déclaration fiscale, elle reste inchangée et prend place le 28 octobre 2021.