Une nouvelle circulaire-tva est publiée, en ce qui concerne les vouchers
Eclaircissement des règles en ce qui concerne les vouchers et les bons à valoir
Le traitement TVA des bons et des vouchers est réglé depuis le 1er janvier 2019. Le Code TVA a été adapté en ce sens. La loi a été expliquée dans une FAQ. Celle-ci a donné lieu à la circulaire 2020/C/121 du 18 septembre 2020 concernant le traitement TVA des bons
La circulaire met l’accent sur ce qui qu’est un voucher pour la TVA et ce qui n’est pas. L'administration de la TVA donne également son nouveau point de vue sur les bons émis lorsqu'un article est retourné en cas de garantie. Le traitement TVA des bons de restaurant est abordé, ainsi que ce qu'il convient de faire avec les bons qui ne sont jamais échangés.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.