Une procédure de plus de 7 ans, c’est bien trop long !
En 2015, Mr VDK a entamé une procédure auprès du tribunal francophone de première instance de Bruxelles. Quatre ans plus tard, il n'a toujours pas obtenu de décision. Une surcharge chronique de l'agenda juridique est invoquée.
En 2018, l'homme a décidé de qu’il ne pouvait plus attendre. Il avait appris cette année son affaire ne serait pas examinée avant 2026. Il a écrit au président de la cour d'appel, a porté plainte auprès du Conseil supérieur de la Justice et a même mis le ministre de la Justice en demeure.
Bien que la procédure ait commencé à s'accélérer, en 2023, il n'y avait toujours pas de décision finale. À cette époque, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg était saisie de l'affaire.
Elle a estimé que cette situation était injustifiable. Les retards excessifs compromettent la confiance des justiciables en l'État de droit.
La Cour a donc ordonné à l'État belge de verser 5.000 € à VDK.
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