A la une
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La personne ne se sentait ni femme, ni homme, mais c’était inscrit sur son acte de naissance
Droit civil, Droit publicLes personnes intersexes sont nées dans un corps qui présente les caractéristiques tant d’un homme que d’une femme. Juridiquement, ils sont souvent enregistrés en tant qu’homme. Il en va de même pour un(e) français(e), qui a fait appel devant la Cour européenne des droits de l'homme.
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Pour quels litiges vous adressez-vous au tribunal du travail ?
Droit socialEn principe, un conflit entre un employé et un employeur qui ne peut être résolu par la médiation aboutit devant le tribunal du travail. Mais pas toujours.
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Procès des attentats de Bruxelles (2) : pourquoi le procès a-t-il démarré aussi lentement ?
Droit judiciaire, Droit pénalLe procès des attentats de Bruxelles est tout sauf un long fleuve tranquille. A chacune de ses étapes, des complications sont venues ralentir le travail de la justice. De la composition du jury au traitement des accusés, les freins ne manquent pas.
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Comment fixe-t-on une pension alimentaire ?
Droit civilAprès un divorce, il faut décider dans quelle mesure chaque parent doit contribuer aux coûts de ses enfants. Parfois, une pension alimentaire doit également être versée à l'ex-partenaire. Mais que faire si vous ne pouvez pas travailler ?
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Un livre pour enfants a été interdit
Droit pénalUne femme lesbienne a écrit un livre pour enfants dans lequel deux des six couples sont de même sexe. Le parlement lituanien a décidé d'interdire le livre. Par la suite, la vente a été conditionnée à une étiquette d'avertissement sur le livre.
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Un recours à partir du 1er février 2023 contre une mesure de sécurité immobilisant un véhicule
Droit judiciaire, Droit pénalLa loi relative à la police de la circulation routière a été jugée discriminante parce qu’elle ne prévoit pas de voie de recours effective auprès d’un juge contre une décision de refus de lever l’immobilisation du véhicule. Une révision était nécessaire.
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