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Chômage causé par les coûts de l'énergie
Droit socialLes entreprises à forte consommation d'énergie risquent de devoir arrêter leur production en raison de la crise énergétique. Par conséquent, il sera bientôt possible de recourir au chômage temporaire via un projet de loi.
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La loi sur l'euthanasie est trop stricte
Droit pénalUn médecin a administré l'euthanasie à son patient, mais il a envoyé le document d'enregistrement trop tard à une mauvaise adresse risquait d'être poursuivi pour homicide involontaire par empoisonnement. Cela ne peut se produire, a confirmé la Cour constitutionnelle.
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Le vol entre époux ne peut donner à lieu qu’à des réparations civiles
Droit civil, Droit pénalPas de sanctions pénales si on vole son conjoint, même si le vol est informatique
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Une farce avec un tram tourne mal
Droit civilUn jeune homme a eu l'idée de se suspendre à l'extérieur du tram lors d'une sortie nocturne. Il est gravement blessé. Qui est responsable ?
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Sera-t-il encore longtemps interdit de construire de nouvelles centrales nucléaires ?
Droit publicLa loi belge interdit la création ou mise en exploitation de nouvelle centrale nucléaire. Cela pourrait changer.
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L’usage des menottes sur les mineurs
Droit pénalIl y aura bientôt une distinction entre les adultes et les enfants, en ce qui concerne l’usage des menottes.
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