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Le vol entre époux ne peut donner à lieu qu’à des réparations civiles
Droit civil, Droit pénalPas de sanctions pénales si on vole son conjoint, même si le vol est informatique
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Une farce avec un tram tourne mal
Droit civilUn jeune homme a eu l'idée de se suspendre à l'extérieur du tram lors d'une sortie nocturne. Il est gravement blessé. Qui est responsable ?
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Sera-t-il encore longtemps interdit de construire de nouvelles centrales nucléaires ?
Droit publicLa loi belge interdit la création ou mise en exploitation de nouvelle centrale nucléaire. Cela pourrait changer.
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L’usage des menottes sur les mineurs
Droit pénalIl y aura bientôt une distinction entre les adultes et les enfants, en ce qui concerne l’usage des menottes.
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Le coup de pouce pour acquérir du mazout passe à 300 euros
Droit économiqueLe montant était fixé à 225 euros. Il passe à 300 euros nets.
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Enlever le foulard au travail ?
Droit social, Droit pénalEn tant qu'employé, peut-on vous demander d'enlever votre foulard parce que l'entreprise a une politique de neutralité ? Telle était la question posée à la Cour de Justice à la suite d'une plainte.
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