A la une
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Ne pas juger deux fois la même chose. Que signifie vraiment ce principe du droit ?
Droit judiciaireNon bis in idem ou l’autorité de la chose jugée implique qu’on ne peut se prononcer deux fois sur une même cause ayant déjà fait l’objet d’une décision définitive.
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En quoi consiste la reconnaissance de cultes en Belgique ?
Droit publicLe 15 septembre 2022, le ministre de la Justice a annoncé qu’il retirait la reconnaissance et les subsides de fonctionnement à l’exécutif musulman. Ce n’est pas le seul culte qui bénéficie de subsides accordés par le ministère de la justice. Quelles sont les règles ?
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Les mesures de soutien face aux prix de l’énergie décidées par le gouvernement fédéral
Droit économiqueAprès une nouvelle réunion du Codeco réuni autour de la question de l’augmentation des prix de l’énergie, le Gouvernement fédéral a pris un paquet de mesures visant tant les ménages que les entreprises et indépendants.
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Si le certificat médical n’interdit pas le déplacement, il ne justifie pas l’absence à l’audience
Droit judiciaireDans une affaire récente, la Cour de cassation a rappelé les règles concernant la justification de l’absence à une audience pour raisons médicales.
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La sortie du nucléaire sera-t-elle repoussée jusqu’en 2025 ?
Droit économique, Droit publicFin juillet 2022, un projet de loi a été déposé par le gouvernement à la Chambre des représentants. Ce projet vise à combler un vide dans la législation dû au fait de l’annulation, par la Cour constitutionnelle, d’une loi de 2015 concernant la sortie progressive du nucléaire.
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Vers la disparition totale des jugements sur papier ?
Droit judiciaireUne petite révolution pourrait être atteinte avec le projet de loi visant la création du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts.
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