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Comment calculer une rente pour accident du travail en tenant compte de la non-indexation ?
Droit socialDans le cadre d’un accident du travail dans le secteur public, le calcul de la rente d’un employé n’est pas toujours évident. La cour du travail de Liège saisit la Cour constitutionnelle pour clarifier les choses.
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Un avocat peut-il faire des blagues sarcastiques lorsqu’il défend son client ?
Droit judiciaireDans une affaire récente, un avocat a été sanctionné par la cour d’appel. Il a saisi la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a décidé que l’amende infligé à l’avocat violait le droit à la liberté d’expression.
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Toujours plus de mesures pour stimuler l'esprit d'entreprise
Droit social, Droit fiscalLe coût élevé des cotisations de sécurité sociale pour les indépendants peut constituer un obstacle à la création d'une entreprise. Le gouvernement veut faire quelque chose à ce sujet.
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Une récompense si la déclaration d’impôt est plus rapidement déposée!
Droit fiscalAfin d’inciter à déposer sa déclaration d’impôt plus tôt, le fisc a prévu des incitants.
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Vol annulé ou retardé pour "circonstances extraordinaires", une indemnisation est-elle possible ?
Droit économiqueL'UE prévoit que les passagers ont droit à une indemnisation lorsque leur vol est annulé ou sérieusement retardé. Cependant, ce droit ne s'applique pas toujours...
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Augmentation de la lutte contre les cyberattaques
Droit public, Droit pénalUne nouvelle mesure viendra apporter une protection supplémentaire aux civils contre les cyberattaques.
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