A la une
-
Le droit à la déconnexion se négociera-t-il au niveau des entreprises ?
Droit socialUn projet de loi actuellement en discussion à la Chambre des représentants pourrait modifier le droit à la déconnexion du travail.
-
Des changements en matière carcérale depuis le 1er septembre 2022
Droit pénalLes peines plus courtes seront exécutées et il y aura un nouveau type de centres de détention.
-
Comment le travail de nuit doit-il être rémunéré ?
Droit socialEn Allemagne, deux travailleurs de Coca-Cola ont protesté parce que, en tant que travailleurs de nuit, ils n'étaient pas payés de la même manière que les travailleurs qui ne travaillaient la nuit que de manière occasionnelle.
-
Un bar d'été au milieu des champs : la fête s'est terminée plus tôt
Droit publicLe concept semblait sympa : un bar pop-up sur une prairie où l'on fait pousser de l'herbe. Mais elle a duré trop longtemps, il y avait trop de places de stationnement sur les lieux et les niveaux de bruit étaient dépassés.
-
Grande réforme de l’assurance professionnelle
Droit économiqueLes conditions d’assurance professionnelle ont connu une réforme conséquente à la fois concernant les matières couvertes par l’assurance et le contrat d’assurance lui-même.
-
Exclure à l'avance une entreprise de tous les marchés publics n'est pas possible
Droit publicSi une entreprise qui veut participer à un marché public a commis une grave erreur professionnelle, elle peut être exclue de ce marché. Mais qu'en est-il si le gouvernement veut l'exclure de tous les contrats futurs pour une période de trois ans ?