A la une
-
La pension de survie luxembourgeoise a été injustement refusée
Droit civil, Droit socialUn couple de travailleurs frontaliers français travaillait au Luxembourg. Le conjoint est malheureusement décédé à la suite d’un accident de travail. Ils avaient au préalable établit un contrat de cohabitation en France, mais le service luxembourgeois des pensions a refusé de le reconnaitre. Quid ?
-
Plus de contrôle des notaires à partir du 18 décembre 2022
Droit judiciaireLe passage devant notaire est obligatoire dans de nombreuses situations. Ils sont tenus de nous donner les meilleures informations possibles et de rédiger des actes qui auront une force juridique. Peut-on leur faire une confiance aveugle ? Leur Assemblée générale a décidé de mesures visant à assurer les meilleurs services possibles.
-
Peut-on déclarer invalide une règle qui porte ingérence au respect de la vie privée ?
Droit publicLes Etats et l’Union européenne peuvent limiter, voire porter une certaine ingérence à des droits fondamentaux, mais il y a des règles à respecter. Si ce n’est pas le cas, les dispositions ne sont pas valides. Voici un exemple récent.
-
Qu’est-ce que l’appel? Quid de l’exécution provisoire? De l’effet suspensif?
Droit judiciaireLe droit à l’appel est très ancien. On a tendance à considérer qu’il est une des caractéristiques d’un Etat de droit. Les juges peuvent se tromper puisque l’erreur est humaine. Rejuger, c’est s’assurer de se prononcer au mieux en vertu des lois en vigueur.
-
Inciter les prestataires de soins de 1ère ligne à vacciner davantage, mais pour quels honoraires ?
Droit publicDepuis le 18 juillet 2022, les prestataires de soins de première ligne sont incités à préparer, délivrer et administrer les vaccins Covid-19 en cabinet, en pharmacie ou au domicile du patient, mais avec quels honoraires ?
-
La loi sur les lanceurs d’alerte est adoptée. Que prévoit-elle ?
Droit socialCes dernières années, plusieurs personnes ont fait le choix de dénoncer des irrégularités dans les entreprises ou institutions pour lesquelles elles travaillaient. L’Europe a décidé de leur garantir une protection. La Belgique a récemment transposé les normes européennes.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.