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Jusqu’à 800.000 euros d’aide pour les exploitants d’hôtel de la Région de Bruxelles-Capitale
Droit économique, Droit publicUne aide est prévue pour les hôtels et appart-hôtels, pour les pertes de revenus et les charges d'exploitation, dans le cadre du COVID-19.
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Les assurances garantiront le décès en cas de condamnation à la peine capitale à l’étranger
Droit économique, Droit pénalIl est jugé immoral qu’un assureur puisse tirer avantage d'un décès suite à une condamnation à la peine capitale à l’étranger
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Chèque consommation : quel régime fiscal ?
Droit fiscalL’administration fiscale publie une circulaire pour préciser le régime fiscal du chèque consommation
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Droit de séjour déductible en tant que pension alimentaire selon un juge d'appel
Droit civil, Droit fiscalLe droit de séjour accordé ne peut pas être considéré comme une contribution alimentaire périodique
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La prime PLCI reste déductible, même si le paiement des cotisations sociales est reporté à 2021
Droit socialLa circulaire 2020/C/126 introduit une tolérance, en ce qui concerne le report de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.
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Le e-commerce a le vent en poupe : le SPF Finances présente une nouvelle farde de documentation
Droit fiscalLe SPF Finances a réalisé une farde documentaire, qui compile l'ensemble des réponses données par la législation, la jurisprudence, les questions parlementaires, rulings et autres, au sujet du commerce électronique.
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