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Les frais des volontaires qui ont été déployés dans le cadre du Covid seront davantage remboursés en 2020.
Droit socialLes volontaires qui ont travaillé dans le cadre du Covid verront leurs frais remboursés à hauteur de 1821 euros, au lieu de 991.
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Les agents de police pourront consulter les interdictions de conduire imposées par un juge
Droit pénalUn portail numérique qui permet aux agents de police de consulter les interdictions de conduire imposées par un juge.
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Droit civilLe greffier inscrira dans le registre central successoral les ordonnances de désignation d'un curateur ou d'un administrateur
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Quel sera le régime fiscal du droit passerelle ?
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Les premiers avertissements-extraits de rôle sont disponibles
Droit fiscalLe SPF Finances a annoncé le début des envois des avertissements-extraits de rôle pour l’exercice 2020.
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Les subsides wallons "SESAM" exonérés à l'ISOC
Droit économique, Droit fiscal, Droit publicLa Région wallonne a publié une circulaire concernant le régime fiscal des subventions SESAM, accordées en cas d’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés en Région wallonne.
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