A la une
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Retour de l’obligation du télétravail
Droit socialLe télétravail pour raison sanitaire est à nouveau obligatoire.
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Intervention législative : les amendes monstres sont devenues l'exception
Droit fiscalEn principe, les frais professionnels ne sont déductibles fiscalement que si les pièces justificatives nécessaires sont présentées.
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L'interdiction de vendre des chaudières au mazout en Wallonie et à Bruxelles, c'est pour quand ?
Droit publicEn Flandre, vous n'aurez plus droit, à partir du 1er janvier 2022, d’installer une chaudière au mazout dans les nouveaux bâtiments ou dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation énergétique importante.
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Un dol vaut annulation d’une convention, mais agir sans connaître la loi ne signifie pas mauvaise intention
Droit civilUne des causes de nullité d’une convention est le vice de consentement dont le dol, mais il doit encore être prouvé pour obtenir la nullité.
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Si le juge ne permet pas au procureur d’effectuer son travail, le jugement doit être revu
Droit judiciaireLe bon déroulement d’une procédure judiciaire nécessite que chaque partie puisse jouer son rôle et ceci s’applique tant aux juges et avocats qu’aux membres du ministère public.
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Abuser de ses droits, de quoi s’agit-il ?
Droit civilEn Belgique il est normal de veiller à ce que nos droits soient respectés, mais il existe une limite à ne pas dépasser qu’on appelle « abus de droit ».
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