A la une
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Faut-il avoir la tête découverte à l’audience ?
Droit judiciaireLe projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme apporte une réponse à cette question liée à un vieux principe de politesse.
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Davantage d’actes juridiques pourront être envoyés électroniquement
Droit judiciaireLa Belgique permet définitivement l’envoi d’actes au greffe de manière électronique.
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Sera-t-il bientôt possible d’accoucher dans la discrétion ?
Droit civil, Droit pénalA l’heure où la réforme de l’avortement est toujours l’objet d’hésitations du législatif, une proposition de loi entre à l’étude pour permettre d’accoucher et laisser son enfant.
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Une justice plus rapide et efficace pour la protection animale ?
Droit judiciaire, Droit pénalPermettre une action en cessation pour les affaires de maltraitance animale et un droit d’ester en justice pour les associations concernées, voici la nouvelle proposition de loi à l’étude.
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Ne plus imposer une médiation aux victimes de violences intrafamiliales
Droit judiciaire, Droit pénalPeut-on contraindre une victime de violences intrafamiliales à entrer en médiation avec son agresseur ?
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Le juge est obligé motiver son refus de suspension du prononcé de la peine ou du sursis
Droit judiciaire, Droit pénalPour qu’un jugement soit légalement fondé, il doit comporter un minimum de justifications.
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